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Règlements
Règlement no. 2010-09-296
adoptant une politique d'attribution de subventions incluant les frais de représentation. Un budget des citoyens.
Règlement no. 2010-07-294
visant à modifier le règlement no. 2010-01-288 établissant une tarification pour les activités, des biens et des services dispensés par la municipalité de Notre-Dame-du-Portage.
Règlement no. 2010-03-290
adoptant les branchements à l'égout et au service d'eau
Règlement
no. 2010-02-289
aux fins de doter la municipalité d'une politique de gestion relations
avec ses citoyens.
Règlement no.
2010-01-288 visant à modifier le
règlement no. 2008-11-275 établissant les différents taux des taxes
foncières municipales, tarifications en plus d'en établir les
modalités de paiement.
Règlement no. 2009-09-284
Carte : Modification de la zone 07-H
Carte : Modification de la zone 11-H
Carte : Modification de la zone 23-H
Carte : Modification de la zone 29-H
Règlement no. 2009-09-284 concernant le plan d'implantation
et d'intégration architecturale PIIA.
Règlement no.
2009-01-276 établissant la politique d'attribution de
subventions incluant le financement par représentations.
Règlement no.
2008-10-274 modifiant le plan de zonage de la municipalité de
Notre-Dame-du-Portage identifié comme étant l'annexe A du règlement de
zonage 90-06-127 afin d'autoriser l'usage du public et institutionnel,
parc et espace vert, usage extensif dans la zone 38-A.
Règlement no.
2008-08-272 concernant la modification du plan de
zonage de la municipalité de Notre-Dame-du-Portage identifié comme
étant l'annexe-A- du règlement de zonage no. 90-06-127 afin
d'autoriser l'usage du bi-familial dans la zone 11-H.
Règlement no. 2008-07-271
établissant une tarification pour les activités, des biens et
des services dispensés et ayant pour objet d'établir les différents
taux de taxes foncières municipales en plus d'en établir les modalités
de paiement.
Règlement no.
2008-04-268 modifiant le règlement de zonage 90-06-127 afin de
modifier les normes de conservation des arbres de 15 cm ou plus de
diamètre.
Règlement no. 2008-02-266
constituant le comité consultatif environnement.
Règlement no.
2007-18-264 concernant l'enlèvement, la disposition et le
recyclage des déchets.
Règlement no. 2007-11-257 établissant la politique de location
du gymnase.
Règlement no. 2007-10-256 établissant la politique de location
et d'utilisation de la salle de location au chalet des sports.
Règlement no.
2007-04-250 portant sur les conditions d'utilisation et les
règles de fonctionnement de la bibliothèque municipale.
Règlement
no. 2007-02-249 modifiant le règlement 2004-03-230 concernant
l'enlèvement, la disposition et le recyclage des déchets.
Règlement no. 2007-03-248
modifiant le règlement de zonage 90-09-127 de la municipalité de
Notre-Dame-du-Portage afin de constituer une zone tampon de 50 mètres
dans la zone 13-H.
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