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Municipalité de Notre-Dame-du-Portage

COMMENT PLACER SON BAC

Communiqué : jeudi 29 novembre 2018
Par Recyclage, brun, noir
COMMENT PLACER SON BAC
Municipalité de Notre-Dame-du-Portage
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Sujet :


EXTRAIT DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2007-18-264
RÈGLEMENT CONCERNANT L’ENLÈVEMENT, LA DISPOSITION ET LE RECYCLAGE DES DÉCHETS



Placement des bacs


ACCÈS AUX BACS ET CONTENANTS AUTORISÉS

6.1 Contenants de 360 litres
Le jour de la collecte ou la veille après 18 heures, l’occupant doit placer les bacs autorisés aux endroits prévus dans la présente section avant l’heure de la collecte.

Tout occupant doit placer son bac ou contenants autorisés en bordure de la rue, le plus près possible de l’accotement et à plus de 0.60m de la ligne de déneigement durant la saison hivernale.

Sur les rues bordées par un trottoir, tout occupant doit placer les bacs ou contenants autorisés en bordure et le plus près possible du trottoir, devant son unité d’occupation et du côté de celle-ci par rapport au trottoir.

Les occupants ne doivent en aucun temps placer les bacs dans la rue, de manière à nuire à la circulation ou à obstruer les endroits prévus pour les arrêts d’autobus. Durant la période hivernale, les occupants doivent placer les bacs ou contenants autorisés en bordure de la rue, de façon à ne pas constituer des obstacles aux travaux publics de déneigement.

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