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Municipalité de Notre-Dame-du-Portage

DEMANDE DE PERMIS ET CERTIFICATS

VOUS DEVEZ VOUS PROCURER UN PERMIS POUR LES TRAVAUX OU ÉVÈNEMENTS SUIVANTS
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NOUVEL HORAIRE DU SERVICE DE L’URBANISME

Vous rêvez de construire votre maison ou voulez procéder à des rénovations de votre habitation? Vous avez des questions spécifiques en tête en ce qui concerne la règlementation ? Que cela ne tienne, l’inspecteur municipal est là pour répondre à toutes vos questions.

Voici donc les jours où il peut vous recevoir à son bureau au 560, route de la Montagne :

Avec rendez-vous
Mardi de 8 h 30 à 12 h
Vendredi 8h 30 à 12 h
Sans rendez-vous
Lundi de 13 h à 17 h
Vendredi de 13 h à 17 h

Pour information ou pour prendre rendez-vous avec l’inspecteur, M. Gaston Lamarre :

Par courriel à urbanisme@notre-dame-du-portage.ca
En le contactant par téléphone au 418 862-9163 #223.

Autrement, rendez vous à la municipalité et la secrétaire-réceptionniste vous procurera le formulaire de demande de permis qu’il vous faut et/ou vous conseillera de prendre rendez-vous.


VOICI UN APERÇU DES SITUATIONS OÙ VOUS DEVEZ FAIRE UNE DEMANDE DE PERMIS

  • coupe d’arbre de 15 cm et plus de diamètre
  • aménagement paysager, y compris pavage, remblai et débla
  • faire une vente de garage
  • démarrer une entreprise
  • refaire la couverture, la galerie ou le patio
  • changer des portes et des fenêtres
  • aménager le sous-sol
  • implanter une piscine
  • modifier ou mettre en place une installation septique, aménager ou modifier un puits ou
  • point de captage de l’eau potable
  • faire tous travaux de rénovation à l’intérieur ou à l’extérieur
  • faire un mur de soutènement ou une clôture et haie sur votre terrain, etc
  • contruction, agrandissement ou rénovation d’un bâtiment complémentaire.

    Il est à noter que le coût du permis doit être acquitté avant l’émission de celui-ci, soit lors de votre
    demande. Il est payable en argent ou par chèque.

    N.B. Il est important de vous rappeler que vous devez toujours, sans exception, récupérer votre permis avant de commencer vos travaux, quels qu’ils soient.

    Lois, Politiques et Règlements
    Évaluation foncière
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