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Lois, Politiques et Règlements

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Règlementation

PROJETS DE RÈGLEMENT OU RÈGLEMENTS EN ATTENTE D’APPROBATION
2024-01-448 Projet de règlement de concordance (zonage)

Version administrative (v. adm.) : Il s’agit d’une codification administrative du Règlement en vigueur. Cette codification inclut les modifications apportées au règlement d’origine. Ce document n’a aucune force légale ni valeur officielle.



Publication du nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français était exigé ou souhaitable au 31 décembre 2023
  • En vertu de l’article 20.1 de la Charte de la langue française et de l’article 11 du Règlement sur la langue de l’Administration, notre municipalité est tenue de publier l’information suivante sur son site Internet :

  • 1. Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est exigé (nécessaire) : 0

  • 2. Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est souhaitable (un atout) : 2