Municipalité de Notre-Dame-du-PortageUn permis municipal est obligatoire avant toute activité de sollicitation sur le territoire.
Le fait que la Municipalité délivre un permis de colportage ne signifie pas qu’elle appuie ou endosse le message, le produit ou l’organisme du colporteur.
Mise en contexte
Le colportage correspond au fait de solliciter une personne à son domicile ou à sa place d’affaires, notamment pour vendre une marchandise, offrir un service ou solliciter un don.
Permis en cours
| Organisation ou entreprise | Période |
|---|---|
| Aucun permis en vigueur actuellement. | |
Règlement municipal
Le colportage est encadré par le règlement municipal suivant.
Vérifier si une personne est autorisée
- Demander à voir le permis.
- Vérifier la période de validité.
- Vous pouvez refuser l’échange en tout temps.
Plainte ou situation préoccupante
Communiquez avec la Municipalité. En cas d’urgence ou si vous vous sentez menacé, composez le 911.
Vous êtes un organisme ou une entreprise ?
Une demande de permis est requise avant toute activité de colportage sur le territoire.
Cette exigence ne s’applique pas aux personnes qui sollicitent un don ou vendent un produit dans un objectif charitable ou communautaire, par exemple des enfants qui vendent des calendriers, une campagne de financement scolaire ou une activité bénévole locale.