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Lois, Politiques et Règlements

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Les règlements, les politiques et les procédures en vigueur à Notre-Dame-du-Portage, classés par domaine. Tous les documents sont en format PDF, sauf indication contraire.

26 règlements d’urbanisme Zonage, lotissement, construction, permis
11 règlements généraux Taxation, tarification, éthique, régie interne
13 règlements Hygiène du milieu et sécurité civile
Version administrative

La mention « v. adm. » désigne une codification administrative du règlement en vigueur, incluant ses modifications. Ce document n’a aucune force légale ni valeur officielle.

Règlements d’urbanisme en vigueur

Règlements généraux en vigueur

Règlements d’hygiène du milieu en vigueur

Règlements sécurité civile en vigueur

Politiques et procédures

Pour aller plus loin

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