Municipalité de Notre-Dame-du-PortageLes demandes de permis et de certificats d’autorisation se font en ligne. Le délai d’émission est de 30 jours à partir du moment où le dossier est complet.
Demande de permis ou de certificat d’autorisation
Avant de remplir le formulaire en ligne, assurez-vous d’avoir les renseignements suivants :
- L’emplacement des travaux
- La description et la valeur des travaux
- Les délais de réalisation
- Les coordonnées de l’entrepreneur
- Les plans et des photos, au besoin
- La subdivision cadastrale
Formulaire de demande de permis ou de certificat
Le délai pour émettre un permis est de 30 jours, et il commence seulement lorsque la Municipalité a reçu tous les renseignements et documents nécessaires pour analyser votre projet.
Demande d’information
Vous avez des questions sur votre domicile, votre terrain, ou sur la construction ou la rénovation d’un bâtiment ? Vous aimeriez clarifier certains éléments avec l’inspecteur en bâtiment et en environnement avant de déposer une demande de permis ?
Formulaire de demande d’information
Horaire de l’inspecteur
Mathieu Larivière, inspecteur en bâtiment et en environnement, reçoit le public selon cet horaire.
| Jour | Heures |
|---|---|
| Lundi | 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30 |
| Mercredi | 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30 |
| Jeudi | 8 h 30 à 12 h |
Pour rencontrer l’inspecteur, communiquez avec la réception au 418 862-9163, poste 221.