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Municipalité de Notre-Dame-du-Portage

Évaluation foncière

Rôle d’évaluation foncière en ligne
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Sujet :

Le rôle d’évaluation et la matrice graphique des propriétés de la municipalité de Notre-Dame-du-Portage sont maintenant disponibles. Cliquez sur le logo Géocentriq pour y accéder.



MATRICE GRAPHIQUE
(si vous voulez rechercher la valeur municipale d’un immeuble)
Geocentriq



La valeur foncière d’un immeuble
La loi sur la fiscalité municipale indique que la valeur réelle ou marchande d’un immeuble est sa valeur d’échange sur un marché libre et accessible à la concurrence. Cette valeur correspond au prix probable pouvant être constaté lors d’un transfert de propriété entre un(e) acheteur(se) et un(e) vendeur(se) sur le marché immobilier. Il existe différentes méthodes ou combinaisons de méthodes qui permettent d’évaluer la valeur réelle d’un immeuble ainsi que plusieurs facteurs qui peuvent modifier la valeur réelle des immeubles, tels que le secteur de localisation, l’âge ou l’état du bâtiment, les dimensions du terrain, la superficie constructible, les caractéristiques normatives et stylistiques de l’immeuble, etc.

Le coût de remplacement
La méthode du coût de remplacement est basée sur le coût actualisé de la construction d’un immeuble similaire au vôtre auquel s’applique différentes formes de dépréciation. De cette valeur du bâtiment s’ajoute la valeur du terrain.

La comparaison sur le marché
La méthode de comparaison sur le marché (ou méthode de la parité) consiste à analyser les transferts de propriété entre un(e) acheteur(se) et un(e) vendeur(se) pour des immeubles ayant des caractéristiques similaires au vôtre.

Le bilan de la valeur locative
La méthode du bilan de la valeur locative (ou méthode du revenu) s’appuie sur l’écart entre les revenus et les dépenses associées à la location d’un immeuble sur le marché.

Effectuer une révision de l’évaluation foncière d’un immeuble
La loi sur la fiscalité municipale a prévu un processus advenant le cas que vous soyez insatisfait de la valeur foncière d’un immeuble portée au rôle, que vous soyez propriétaire ou locataire de cet immeuble. Mais préalablement, interrogez-vous à savoir si vous seriez prêts à acheter ou à vendre un immeuble similaire pour le montant attribué par la valeur foncière. Autrement, afin d’effectuer une demande de révision du rôle d’évaluation foncière, il faut que la situation s’y prête, invoquer des motifs raisonnables, remplir les conditions exigées et respecter toutes les modalités nécessaires. Consultez la Demande de révision du rôle d’évaluation foncière à cet égard.

Le lien entre l’évaluation foncière et la taxation municipale
Il n’y a pas nécessairement de lien direct entre la valeur foncière d’un immeuble et le compte de taxes municipales. Car, même si la valeur foncière constitue la base du régime fiscal pour la municipalité, le taux de taxation est établi selon les choix budgétaires effectués par le conseil municipal. Ce qui signifie qu’il y a ajustement entre le régime fiscal et les choix budgétaires afin d’atteindre les buts visés dans les revenus et les dépenses annuels de la municipalité, ainsi que les besoins et, dans la mesure du possible, les attentes de la population en terme de services, d’activités et d’évènements.

Cette constatation faite, il faut également stipuler que le compte de taxes municipales se calcule selon un taux de taxe général attribué sur la valeur foncière d’un immeuble ainsi qu’un taux de taxe spéciale attribuée sur une base de travaux, services,activités et évènements, sur tout ou une partie du territoire de la municipalité (enlèvement de la neige, traitement des eaux, activités ou évènements de loisir, services de sécurité, collecte des matières résiduelles, promotion touristique, etc.).

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