Politiques

• Règlement aux fins de doter la municipalité d’une politique de gestion relations avec ses citoyens.
• Projet Politique contre la violence en milieu municipal
• Politique de gestion contractuelle
• Étude prospective du CCU - Avril 2007
• Vision stratégique de la MRC de Rivière-du-Loup




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Règlements municipaux

• Règlement permis et certificat
• Règlement de zonage
  

  Règlement de lotissement
  

  Règlement de construction

  Grille de spécification

  Règlement PIIA
• Règlement de dérogation mineure
• Règlement de démolition
• Règlement sur l’aménagement d’une piscine
• Règlement sur la prévention incendie


• Règlement de taxation
• Règlement sur la collecte et le transport des matières organiques
• Règlement régissant la vidange des boues de fosses septiques et de certains puisards
• Règlement adoptant les branchements à l’égout et au service d’eau
• Règlement sur la stratégie d’eau potable (obligatoire par le MAMOT)
• Règlement concernant les animaux
• Règlement Bon ordre et la paix

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