Municipalité de Notre-Dame-du-PortageRèglementation
Avis - Projets de règlements d’urbanisme
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Avis - assemblée publique de consultation
- Rapport - Portageons notre milieu
2021-08-423 Projet de règlement de construction
2021-08-422 Projet de règlement de lotissement
2021-08-221 Projet de règlement de zonage
Annexe A - Plan zonage général
2021-08-420 Projet de règlement Article 116 Loi aménagement urbanisme
2021-08-418 Projet de règlement plan d’urbanisme
Annexe B - du projet de règlement de zonage - Grille de spécifications
RÈGLEMENT D’URBANISME EN VIGUEUR
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX EN VIGUEUR
RÈGLEMENT HYGIÈNE DU MILIEU EN VIGUEUR
RÈGLEMENTS SÉCURITÉ CIVILE EN VIGUEUR
POLITIQUES ET PROCÉDURES
Procédure de traitement des plaintes à l’égard du processus de soumissions publiques