Municipalité de Notre-Dame-du-Portage

RÈGLEMENTS D’URBANISME

Avis - révision du plan et des règlements d’urbanisme

Avis - assemblée publique de consultation
Présentation - assemblée publique de consultation
Rapport - Portageons notre milieu

Règlements en vigueur depuis 1990

Plan d’urbanisme
Règlement permis et certificat - version adm
Règlement de zonage 2017 version adm
Règlement de lotissement - version adm
Règlement de construction - version adm
Règlement PIIA - version adm
Règlement de dérogation mineure - version adm
Grille de spécification
Règlement de démolition

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

Règlement décrétant un emprunt de 268 286 $
Règlement sur les droits de mutation 2018
Règlement de taxation 2019
Règlement tarification 2019
Règlement sur l’aménagement d’une piscine
Règlement sur la collecte et le transport des matières organiques
Règlement régissant la vidange des boues de fosses septiques et de certains puisards
Règlement adoptant les branchements à l’égout et au service d’eau
Règlement usage de l’eau potable
Règlement 2013-07-333 concernant les animaux
Règlement prévention incendie version adm
Règlement bon ordre et paix version adm
Règlement relatif à la gestion contractuelle

PROJET DE RÈGLEMENT

POLITIQUES ET PROCÉDURES

Procédure de traitement des plaintes à l’égard du processus de soumissions publiques

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Geocentriq