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Municipalité de Notre-Dame-du-Portage

Gestion contractuelle

Gestion des contrats à la municipalité de Notre-Dame-du-Portage
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Sujet :

Les grandes lignes du règlement relatif à la gestion contractuelle

En vertu duCode municipal du Québec et conformément auRégime d’octroi des contrats municipaux, la municipalité de Notre-Dame-du-Portage s’est dotée d’un règlement relatif à la gestion contractuelle qui s’accorde avec les exigences d’une saine gestion et de la meilleure allocation des ressources disponibles.

En bref, les règles applicables à l’octroi des contrats municipaux varient selon le type et le montant concernés. Ces règles sont édictées dans le Régime concernant l’octroi des contrats municipaux.


Contrats de moins de 50 000 $

Ces contrats peuvent être octroyés sans aucune formalité particulière. La municipalité se doit, malgré tout, de s’assurer d’une certaine concurrence en favorisant la rotation entre les éventuels cocontractants et de veiller à l’intérêt de tous les contribuables.


Contrats de 50 000 $ à 101 500 $

Tout contrat dont la valeur varie entre 50 000 et le seuil obligeant à l’appel d’offres public peut être conclu à la suite d’une demande de prix auprès d’au moins deux (2) fournisseurs. Le contrat est adjugé au fournisseur présentant la meilleure offre en fonction des critères indiqués dans la demande de prix ou le prix le plus bas.


Contrats de plus de 101 500 $

Ces contrats doivent suivre la procédure d’un appel de soumission documentée, faite par annonce dans un journal distribué sur le territoire de la municipalité de même que sur le système électronique d’appels d’offres approuvé par le gouvernement du Québec.


Cadre de gestion contractuelle de la municipalité

Afin d’avoir davantage d’information, veuillez consulter le Règlement relatif à la gestion contractuelle et la Liste des contrats octroyés par la municipalité de Notre-Dame-du-Portage.

Liste des contrats municipaux 2018 de plus de 2 000 $
Procédure de traitement des plaintes à l’égard du processus de soumissions publiques

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