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Municipalité de
Notre-Dame-du-Portage

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DEMANDE DE PERMIS ET CERTIFICATS

VOUS DEVEZ VOUS PROCURER UN PERMIS POUR LES TRAVAUX OU ÉVÈNEMENTS SUIVANTS
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Sujet :

  • coupe d’arbre de 15 cm et plus de diamètre />aménagement paysager, y compris pavage, remblai et débla
  • faire une vente de garage
  • démarrer une entreprise
  • refaire la couverture, la galerie ou le patio
  • changer des portes et des fenêtres
  • aménager le sous-sol
  • implanter une piscine
  • modifier ou mettre en place une installation septique, aménager ou modifier un puits ou
  • point de captage de l’eau potable
  • faire tous travaux de rénovation à l’intérieur ou à l’extérieur
  • faire un mur de soutènement ou une clôture et haie sur votre terrain, etc
  • contruction, agrandissement ou rénovation d’un bâtiment complémentaire.

    Pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation, les formulaires sont disponibles au bureau municipal. Pour toute question relative à la règlementation en urbanisme, vous pouvez contacter le service de l’Urbanisme, entre 9 h et 16 h au 418-862-9163, poste 223.

    Il est à noter que le coût du permis doit être acquitté avant l’émission de celui-ci, soit lors de votre
    demande. Il est payable en argent ou par chèque.

    N.B. Il est important de vous rappeler que vous devez toujours, sans exception, récupérer votre permis avant de commencer vos travaux, quels qu’ils soient.

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