Municipalité de Notre-Dame-du-Portage
Avis - révision du plan et des règlements d’urbanisme
Un avis de motion a été donné lors de la séance ordinaire du 20 novembre 2017 présentant le nouveau projet de plan d’urbanisme. L’adoption d’un nouveau plan d’urbanisme s’accompagne également de nouveaux règlements dont ceux de zonage, de lotissement, de construction, de permis et certificats.
En raison de l’avis de motion, les prochaines émissions de permis ou certificats seront assujetties à la double conformité. Un projet doit alors être conforme aux règlements de zonage et de lotissement en vigueur depuis 1990 et aux projets de règlements adoptés à la séance du 20 novembre 2017.
Avis - assemblée publique de consultationAssemblée publique de consultation
Présentation - assemblée publique de consultationProjets de règlement
Projet de règlement de permis et certificatsProjet de règlement de construction
Projet de règlement de lotissement
Projet de règlement de zonage
Projet de règlement de mise à jour PIIA et dérogations mineures
Projet de règlement Plan d’urbanisme
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