Évaluation foncière

Consultation du rôle d’évaluation foncière

Accédez à la valeur foncière d’un immeuble ainsi qu’à la matrice graphique des propriétés via la plateforme Go Azimut.

Savez-vous ce qu’est le rôle d’évaluation foncière ? Savez-vous ce qu’il contient et comment les données sont déterminées ? Cette page vise à vous donner plus d’explication sur ce document essentiel pour le fonctionnement de votre Municipalité.

Fonctions du rôle foncier

Description générale

Le rôle foncier est un résumé de l’inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la Municipalité. À noter que le terme « immeuble » réfère autant à un bâtiment qu’à un terrain vacant. Le rôle comporte quatre volets importants :

un volet quantitatif : il dénombre les propriétés;
un volet qualitatif : il fournit plusieurs caractéristiques sur les immeubles;
un volet nominatif : il identifie clairement chaque propriétaire;
un volet estimatif : il contient la valeur réelle des immeubles sur le territoire.

Rôle actuel

Le rôle est théoriquement déposé tous les trois ans. Une exception permet de le faire aux six ans, mais la norme est plutôt de le faire aux trois ans.

Le plus récent rôle est entré en vigueur le 1er janvier 2026, pour les années 2026-2027-2028.

Date de référence

Pour confectionner le rôle, l’évaluateur doit se rapporter à une date de référence pour évaluer la valeur de la propriété sur le marché. La date de référence du rôle actuellement en vigueur est :

1er juillet 2024

Taxation

Le rôle est très utile pour la Municipalité puisque ce montant permet de calculer la taxe foncière et d’autres taxes spéciales. Les montants de toutes les propriétés de la Municipalités permettent également de déterminer quelle est la richesse foncière uniformisée da la Municipalité afin de calculer, notamment, notre quote-part à la MRC.

Attention ! Une augmentation de la valeur de votre propriété au rôle ne se traduira pas nécessairement par une augmentation équivalente de votre compte de taxes municipales. La Municipalité ajuste ses taxes pour tenir compte des variations de valeurs, le tout en équilibre avec les besoins municipaux.

Rôle de la MRC

En vertu de la loi, la MRC a compétence en matière d’évaluation foncière pour Notre-Dame-du-Portage. La MRC de Rivière-du-Loup est donc responsable de réaliser toutes les activités liées à la confection et à la mise à jour des rôles d’évaluation foncière de son territoire, sauf celui de la Ville de Rivière-du-Loup. C’est donc avec des personnes de la MRC que vous aurez à interagir si vous n’êtes pas satisfait de la nouvelle valeur de votre propriété au rôle.

Évaluation foncière municipale (MRC de Rivière-du-Loup)

Révision du rôle d’évaluation foncière

Si vous êtes en désaccord avec votre nouvelle évaluation

La question à se poser pour déterminer l’exactitude (ou non) de la valeur de votre propriété est : à quelle valeur est-ce que je vendrais ma propriété si je devais la mettre en vente à la date de référence ?

Pour répondre à cette question, vérifiez l’état du marché immobilier de votre secteur pour l’année de référence utilisée pour la confection du rôle.

Si en répondant à cette question, vous n’êtes pas satisfait de la valeur de votre propriété au nouveau rôle, commencez par communiquer avec la personne responsable du dossier à la MRC. (lien)

Si vous n’arrivez pas à vous entendre avec la personne responsable à la MRC

Advenant que vous ne vous entendez pas avec la personne responsable de l’évaluation à la MRC, la Loi sur la fiscalité municipale prévoit la possibilité d’une révision administrative.

Selon la loi, une demande peut être déposée dans les quatre situations suivantes, en respectant les délais :

Dépôt d’un nouveau rôle d’évaluation foncière : Le délai fixé pour déposer votre demande correspond à la plus tardive de ces échéances :
- avant le 1er mai qui suit l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation;
- 60 jours suivant l’expédition de l’avis d’évaluation.
Modification du rôle effectuée par certificat, suivie de l’expédition d’un avis de modification : Le délai fixé pour déposer votre demande correspond à la plus tardive de ces échéances :
- avant le 1er mai qui suit l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation;
- 60 jours suivant l’expédition de l’avis de modification.
Les nouveaux propriétaires qui reçoivent un avis de modification peuvent faire une demande de révision s’ils sont dans les délais prescrits. Sinon, ils doivent attendre le dépôt des prochains rôles.
Avis de correction d’office adressé par l’évaluateur au propriétaire pour l’informer d’une correction projetée : Le délai fixé pour déposer votre demande correspond à la plus tardive de ces échéances :
- avant le 1er mai qui suit l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation;
- 60 jours suivant l’expédition de l’avis de correction d’office.
Modification du rôle non effectuée par l’évaluateur, malgré un événement prévu par la loi qui aurait dû entraîner une telle modification : avant la fin de l’exercice financier suivant l’événement justifiant la modification.

Votre demande doit expliquer vos arguments et pourquoi vous contestez l’évaluation. Vous devez remplir le formulaire suivant et venir le déposer à la Municipalité : Formulaire de demande de révision du rôle d’évaluation foncière (PDF)

Frais exigibles

La somme appropriée doit être payée comptant, débit ou par chèque visé libellé à la Municipalité. Veuillez noter que la somme est non remboursable.

Voici les frais applicables : Tableau des frais exigibles .

Où déposer la demande

Ainsi, la demande dûment remplie, accompagnée des frais exigibles, doit être déposée ou postée au bureau municipal : 560, route de la Montagne, Notre-Dame-du-Portage (Québec) G0L 1Y0.