Municipalité de Notre-Dame-du-Portage
publication légale
Avis publics
Les avis que la Municipalité est tenue de publier : règlements en cours d’adoption, consultations, dérogations mineures, élections et procédures d’enregistrement.
Publiés en ligne
Dès leur affichage
Affichés au bureau municipal
560, route de la Montagne
En format PDF
Consultables et téléchargeables
Ce qu’est un avis public
Un avis public est la façon officielle par laquelle la Municipalité informe la population d’une décision ou d’une démarche en cours. La loi l’oblige à en publier dans plusieurs situations, et fixe ce que l’avis doit contenir.
On y retrouve principalement :
- l’adoption et l’entrée en vigueur des règlements municipaux ;
- les assemblées de consultation publique ;
- les demandes de dérogation mineure soumises au conseil ;
- les procédures d’enregistrement des personnes habiles à voter ;
- les avis d’élection et de référendum ;
- le dépôt du rôle d’évaluation foncière.
Un avis public n’est pas un communiqué
Les nouvelles et les annonces de la Municipalité passent par l’Info-Portage, le Babillard de la page d’accueil et la page Facebook. Un avis public, lui, a une valeur légale et une date d’affichage.
Consulter les avis publics
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